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Sujet

Votes à l'Assemblée nationale pour protéger la vie privée des Français

Les votes des députés en faveur ou contre la protection de la vie privée des Français (surveillance, données personnelles et équilibre entre sécurité et liberté).

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L’analyse de la rédaction

Algorithme discriminatoire de la Caisse des allocations familiales, vidéosurveillance algorithmique… Nos vies privées sont de plus en plus sous tension. Consacré par la Convention européenne des droits de l'homme, le respect de celles-ci est susceptible d'être compromis par la poursuite d'autres intérêts légitimes, comme la sécurité publique et la défense nationale. À condition, toutefois, de respecter l'essence des libertés et des droits fondamentaux, et de constituer une atteinte « nécessaire et proportionnée » à la vie privée. Les dérives sécuritaires se nichent dans cet équilibre parfois délicat.

Quel groupe a fait avancer protéger la vie privée ?

Sur 173 votes analysés à l’Assemblée nationale. En % des voix exprimées par groupe.

Groupe à l’AssembléeVotes pour l’avancée
La France insoumise134 votes pour l’avancée, 10 pour le recul91 %
Les Écologistes129 votes pour l’avancée, 16 pour le recul87 %
La Gauche démocrate et républicaine90 votes pour l’avancée, 10 pour le recul83 %
Les Socialistes et apparentés96 votes pour l’avancée, 31 pour le recul67 %
Le groupe LIOT26 votes pour l’avancée, 36 pour le recul38 %
Le Rassemblement National47 votes pour l’avancée, 87 pour le recul30 %
La Droite Républicaine24 votes pour l’avancée, 108 pour le recul18 %
Le groupe Horizons26 votes pour l’avancée, 123 pour le recul17 %
Les Démocrates23 votes pour l’avancée, 119 pour le recul16 %
Ensemble pour la République25 votes pour l’avancée, 130 pour le recul16 %
L’Union des droites6 votes pour l’avancée, 44 pour le recul10 %

Les votes qui ont compté

  • Interdire le traitement de données biométriques sur les images de vidéosurveillance dans les transports publics11 février 2025 · Rejeté · Avancée sur le sujet
  • Permettre aux services de renseignement d'accéder aux données intelligibles des messageries cryptées20 mars 2025 · Rejeté · Recul sur le sujet
  • Vérifier la résidence en France des bénéficiaires de prestations grâce aux relevés téléphoniques31 mars 2026 · Rejeté · Recul sur le sujet
  • Interdire aux plateformes de collecter l'identité civile pour faire appliquer l'interdiction de création de compte9 octobre 2023 · Rejeté · Avancée sur le sujet
  • Supprimer la reconduction de la vidéosurveillance algorithmique16 décembre 2025 · Rejeté · Avancée sur le sujet
  • Garantir que l'enregistrement du dépôt de plainte ne peut se faire sans le consentement du dépositaire15 novembre 2022 · Rejeté · Avancée sur le sujet

Les autres sujets analysés

Sortir des énergies fossiles · Augmenter le pouvoir d'achat · Taxer les ultra-riches · Réduire la fraude fiscale · Protéger la santé des Français · Droits des femmes · Droits LGBT · S'adapter au changement climatique · Sortir de l'élevage intensif

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