Sujet
Votes à l'Assemblée nationale pour réduire la fraude fiscale
Les votes des députés en faveur ou contre la réduction de la fraude et de l'évasion fiscales.
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L’analyse de la rédaction
Alors que la fraude aux prestations sociales est omniprésente dans le débat public, les pertes financières causées par la fraude et l'évasion fiscales sont, elles, trop peu combattues. De nombreux experts dénoncent la baisse des moyens, le manque de contrôle et le laxisme administratif assumé face à ces fraudes. C'est d'autant plus illogique que la fraude fiscale coûte, selon les différentes estimations, six à dix fois plus aux finances publiques que la fraude sociale. Face à ce phénomène, deux positions s'affrontent chez les parlementaires : d'une part le renforcement de la régulation et de la transparence bancaire, la suppression des niches ou failles juridiques et le durcissement des sanctions ; de l'autre, la tolérance visant à préserver l'attractivité économique et la compétitivité des entreprises.
Quel groupe a fait avancer réduire la fraude fiscale ?
Sur 112 votes analysés à l’Assemblée nationale. En % des voix exprimées par groupe.
| Groupe à l’Assemblée | Votes pour l’avancée |
|---|---|
| La Gauche démocrate et républicaine74 votes pour l’avancée, 5 pour le recul | 91 % |
| La France insoumise83 votes pour l’avancée, 11 pour le recul | 81 % |
| Les Écologistes80 votes pour l’avancée, 14 pour le recul | 79 % |
| Les Socialistes et apparentés72 votes pour l’avancée, 15 pour le recul | 72 % |
| Le Rassemblement National40 votes pour l’avancée, 55 pour le recul | 39 % |
| Le groupe LIOT27 votes pour l’avancée, 53 pour le recul | 31 % |
| L’Union des droites17 votes pour l’avancée, 57 pour le recul | 22 % |
| La Droite Républicaine17 votes pour l’avancée, 81 pour le recul | 17 % |
| Les Démocrates15 votes pour l’avancée, 77 pour le recul | 16 % |
| Le groupe Horizons14 votes pour l’avancée, 84 pour le recul | 14 % |
| Ensemble pour la République12 votes pour l’avancée, 91 pour le recul | 12 % |
Les votes qui ont compté
- Imposer aux banques une déclaration trimestrielle des transferts vers l'étranger supérieurs à 10 000 euros1 avril 2026 · Adopté · Avancée sur le sujet
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- Permettre à la police judiciaire d'échanger des informations avec les agents des douanes et finances publiques27 février 2026 · Adopté · Avancée sur le sujet
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Les autres sujets analysés
Sortir des énergies fossiles · Augmenter le pouvoir d'achat · Taxer les ultra-riches · Protéger la santé des Français · Droits des femmes · Droits LGBT · Protéger la vie privée · S'adapter au changement climatique · Sortir de l'élevage intensif
Gauche démocrate et républicaine · La France insoumise · Écologiste et social · Socialistes et apparentés · Libertés, indépendants, outre-mer · Les Démocrates · Ensemble pour la République · Horizons & indépendants · Droite Républicaine · Union des droites pour la République · Rassemblement National