Sujet
Votes à l'Assemblée nationale pour réduire la fraude fiscale
Les votes des députés en faveur ou contre la réduction de la fraude et de l'évasion fiscales.
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L’analyse de la rédaction
Alors que la fraude aux prestations sociales est omniprésente dans le débat public, les pertes financières causées par la fraude et l'évasion fiscales sont, elles, trop peu combattues. De nombreux experts dénoncent la baisse des moyens, le manque de contrôle et le laxisme administratif assumé face à ces fraudes. C'est d'autant plus illogique que la fraude fiscale coûte, selon les différentes estimations, six à dix fois plus aux finances publiques que la fraude sociale. Face à ce phénomène, deux positions s'affrontent chez les parlementaires : d'une part le renforcement de la régulation et de la transparence bancaire, la suppression des niches ou failles juridiques et le durcissement des sanctions ; de l'autre, la tolérance visant à préserver l'attractivité économique et la compétitivité des entreprises.
Quel groupe a voté pour la réduction de la fraude fiscale ?
Sur 112 votes analysés à l’Assemblée nationale. En % des voix exprimées par groupe.
| Groupe à l’Assemblée | Pour la réduction |
|---|---|
| La Gauche démocrate et républicaine74 en faveur, 5 en défaveur | 91 % |
| La France insoumise83 en faveur, 11 en défaveur | 81 % |
| Les Écologistes80 en faveur, 14 en défaveur | 79 % |
| Les Socialistes et apparentés72 en faveur, 15 en défaveur | 72 % |
| Le Rassemblement National40 en faveur, 55 en défaveur | 39 % |
| Le groupe LIOT27 en faveur, 53 en défaveur | 31 % |
| L’Union des droites17 en faveur, 57 en défaveur | 22 % |
| La Droite Républicaine17 en faveur, 81 en défaveur | 17 % |
| Les Démocrates15 en faveur, 77 en défaveur | 16 % |
| Le groupe Horizons14 en faveur, 84 en défaveur | 14 % |
| Ensemble pour la République12 en faveur, 91 en défaveur | 12 % |
Les votes qui ont compté
- Imposer aux banques de déclarer les transferts vers l’étranger de plus de 10 000 euros1 avril 2026 · Adopté · Pour la réduction de la fraude fiscale
- Donner au Parquet national anticorruption compétence sur la fraude fiscale en bande organisée18 mars 2025 · Rejeté · Pour la réduction de la fraude fiscale
- Supprimer une exonération fiscale sur certaines donations internationales à de jeunes enfants3 novembre 2025 · Rejeté · Pour la réduction de la fraude fiscale
- Supprimer la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) pour les infractions fiscales et financières1 avril 2026 · Adopté · Pour la réduction de la fraude fiscale
- Permettre à la police judiciaire d’échanger des informations avec les agents des douanes et des finances publiques27 février 2026 · Adopté · Pour la réduction de la fraude fiscale
- Eviter les exils fiscaux en rétablissant le délai de détention d’actions de quinze ans avant exonération13 octobre 2022 · Adopté · Pour la réduction de la fraude fiscale
Les autres sujets analysés
Sortir des énergies fossiles · Augmenter le pouvoir d'achat · Taxer les ultra-riches · Protéger la santé des Français · Droits des femmes · Droits LGBT · Protéger la vie privée · S'adapter au changement climatique · Sortir de l'élevage intensif · Réduire la dépendance à la voiture thermique
Gauche démocrate et républicaine · La France insoumise · Écologiste et social · Socialistes et apparentés · Libertés, indépendants, outre-mer · Les Démocrates · Ensemble pour la République · Horizons & indépendants · Droite Républicaine · Union des droites pour la République · Rassemblement National